Campus Cyber Evolution - Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») fixent le cadre juridique de la Plateforme “Campus Cyber Evolution” et définissent les conditions d’accès et d’utilisation des Services par l’Utilisateur.
Article 1 - Champ d’application
Le présent document a pour objet d’encadrer l’utilisation de la Plateforme.
L’inscription sur la Plateforme peut entraîner l’application de conditions spécifiques, listées dans les présentes conditions générales d’utilisation. L'inscription est gratuite et ouverte à toute personne dans le domaine de la cybersécurité, âgée de 18 ans au moins.
Article 2 – Objet
Campus Cyber Evolution est un service numérique, à l’initiative du Campus Cyber, qui a pour objectif de fédérer la communauté de la cybersécurité en mettant en relation sur un espace commun différents acteurs (candidats, entreprises, organismes de formation).
Article 3 – Définitions
“Éditeur” désigne la personne morale qui met la Plateforme à la disposition du public, à savoir le Campus Cyber.
“Plateforme” désigne le service numérique Campus Cyber Evolution.
“Services” désignent les fonctionnalités offertes par la Plateforme pour répondre à ses finalités.
“Utilisateur” désigne toute personne physique qui utilise les services proposés par la Plateforme (candidat, représentant de l’entreprise ou représentant de l’organisme de formation).
Article 4 - Fonctionnalités de la Plateforme
4.1 Création du compte et connexion
Chaque Utilisateur peut se créer un compte sur la Plateforme. Il doit choisir son profil (candidat, entreprise, organisme de formation) et renseigne ses informations personnelles. L’Utilisateur reçoit un mail pour créer son mot de passe, ce dernier doit contenir au minimum 12 caractères, 1 chiffre, 1 majuscule, 1 minuscule et 1 caractère spécial.
L’Utilisateur peut notamment modifier ses informations personnelles, changer son mot de passe ou supprimer son compte.
4.2 Fonctionnalités du compte Candidat
L’Utilisateur doit bénéficier d’un compte Candidat pour créer son profil et candidater aux offres (emploi ou formation) sur la Plateforme.
Le Candidat peut :
- Rechercher un emploi et postuler à l’offre d’emploi directement sur la Plateforme ou visualiser l’offre sur le site de l’entreprise ;
- Rechercher une formation et être redirigé vers le site de l’organisme proposant l’offre de formation.
Le profil du Candidat est visible par les Représentants d’entreprises et peut être contacté par mail.
Même si nous nous efforçons de ne pas rendre visible par défaut le profil d'un candidat auprès de son employeur actuel, nous ne pouvons pas garantir une confidentialité totale.
4.3 Fonctionnalités du compte Représentant d’une entreprise
Le Représentant de l’entreprise peut :
- Ajouter une offre d’emploi, la modifier, la supprimer ;
- Consulter les profils des Candidats, leurs CV et les contacter par mail.
4.4 Fonctionnalités du compte Représentant d’un organisme de formation
La création d’un compte Représentant d’un organisme de formation est subordonnée à une validation par l’équipe Campus Cyber.
Le Représentant d’un organisme de formation peut :
- Ajouter une formation, la modifier ou la supprimer.
4.5 Espace ressources
L’espace ressources est visible par n’importe quel Utilisateur et permet de bénéficier de fiches et jeux didactiques autour de la cybersécurité.
Article 5 - Responsabilités
5.1 L’Éditeur de la Plateforme
Les sources des informations diffusées sur la Plateforme sont réputées fiables mais elle ne garantit pas être exempte de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
L’Éditeur s’engage à la sécurisation de la Plateforme, notamment en prenant toutes les mesures nécessaires permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies. Il ne peut être tenu responsable des pertes et/ou préjudices, de quelque nature qu’ils soient, qui pourraient être causés à la suite d’un dysfonctionnement ou d’une indisponibilité de la Plateforme.
L’Éditeur s’engage à mettre en œuvre tous fournit les moyens nécessaires et raisonnables pour assurer un accès continu à la Plateforme. Il se réserve la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, la Plateforme pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire.
L’Éditeur ne peut être tenu responsable en cas d’usurpation d’identité ou de toute utilisation frauduleuse de la Plateforme.
En cas de manquement à une ou plusieurs des stipulations des présentes CGU, l’Éditeur se réserve le droit de rendre indisponible des contenus ou de supprimer le compte de l’Utilisateur responsable.
5.2 L’Utilisateur de la Plateforme
L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son adresse e-mail et mot de passe.
Il s’engage à ne pas commercialiser les données reçues et à ne pas les communiquer à des tiers en dehors des cas prévus par la loi.
Toute information transmise par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. Il est rappelé que toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même ou pour autrui s’expose, notamment, aux sanctions prévues à l’article 441-1 du code pénal, prévoyant des peines pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.
L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus ou informations contraires aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il s’engage à ne pas publier, notamment dans les zones de champs libres, de messages racistes, sexistes, injurieux, insultants ou contraires à l’ordre public.
L’Utilisateur, notamment le candidat, qui renseigne une photo sur son CV comprend que son image puisse être diffusée pour les finalités prévues dans la politique de confidentialité de la Plateforme. À tout moment, il peut exercer ses droits prévus par le RGPD notamment son droit à l’effacement ou d’opposition.
L’Utilisateur, notamment les entreprises et organismes de formation, s’engage à ne pas conserver les CV au-delà du temps nécessaire au traitement et ne pas les utiliser pour des finalités ultérieures qui ne sont pas compatibles avec les finalités du Campus Cyber. L’Éditeur se réserve le droit d’appliquer un filigrane sur les CV.
Article 6 – Propriété intellectuelle
L’Éditeur se réserve l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle liés à la Plateforme. Tout ce qui identifie le Campus Cyber, le nom, les marques, les logos, les illustrations appartiennent à l’Éditeur et ont été déposés auprès de l’INPI.
Les autres marques et logos utilisés sur la Plateforme appartiennent aux titulaires de droits respectifs.
Article 7 – Loi applicable
Les présentes CGU sont soumises à la loi française.
Article 8 - Mise à jour des conditions générales d’utilisation
Les termes des présentes conditions générales d’utilisation peuvent être amendés à tout moment, en fonction des modifications apportées à la Plateforme, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Chaque modification donne lieu à une nouvelle version qui est acceptée par les parties.